Commission permanente du 07 octobre 2019
- Les décisions n° CP-2019-3410, CP-2019-3411, CP-2019-3413 à CP-2019-3466 et CP-2019-3468 à CP-2019-3472 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 octobre 2019.
- La décision n° CP-2019-3467 est retirée de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2019-3410 | Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3411 | Bron - Procédure de classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'allée des platanes - Approbation de l'engagement de la procédure de classement d'office - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3412 | Lyon 1er - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 4 place du Lieutenant Morel le long de l'ancien collège Truffaut - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3413 | Lyon 7° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées dans le Parc Blandan - Autorisation donnée au Groupe Carré d'Or à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3414 | Prestations d'organisation d'événements, de coordination et d'intendance générale auprès de la Métropole de Lyon, pour les événements liés à l'entrepreneuriat et aux filières d'excellence du territoire pour 2020 et 2021 (lot n° 2) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3415 | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : conseil en développement urbain et paysager, mobilité, prospective urbaine et développement durable pour la Vallée de la Chimie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3416 | Garantie d'emprunt accordée à la société Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1373 du 9 janvier 2017 - Annulation de garantie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3417 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3418 | Villeurbanne, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse d'épargne - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-3419 | Sainte Foy lès Lyon, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-3420 | Caluire et Cuire, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-3421 | Champagne au Mont d'Or, Craponne, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Corbas, Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2019-3422 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0744 du 7 mars 2016 modifiée par la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1189 du 10 octobre 2016 - Annulation de garantie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3423 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3424 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3425 | Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADEAR) auprès du Crédit coopératif - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3426 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3427 | Défense extérieure contre l'incendie - Fourniture d'appareils de fontainerie complets et de leurs équipements ou accessoires sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3428 | Mission d'agent de sécurité coordonnateur des mesures de sécurité pour l'exploitation des tunnels en régie de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3429 | Prestations de tierce maintenance de proximité sur les équipements informatiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3430 | Prestations de fourniture, impression et diffusion des Pass numériques de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3431 | Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain comportant une passerelle située rue Louis Vignon et appartenant à l'association Organisme et gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3432 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Jean Bergeron, à l'angle du 105 avenue Edouard Millaud et appartenant à la société Confiance Immobilier ou toute autre personne morale ou physique s'y substituant - Modification de la décision du Bureau n° B-2014-0137 du 10 juillet 2014 - Institution d'une servitude publique de passage piétons - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3433 | Ecully - Equipements publics - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé entre la rue Jean Rigaud et le chemin de la Sauvegarde et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3434 | Ecully - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 53 chemin de la Sauvegarde et appartenant à M. et Mme Benzecri - Institution d'une servitude - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3435 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 3 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à Mme Gina Nenet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3436 | Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 9 rue de Combemore et appartenant aux consorts Gidon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3437 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole située rue des Biesses, et appartenant aux consorts Morel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3438 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain agricole située rue des Biesses et appartenant à Mme Micheline Dalphinet, épouse Laget - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3439 | Lyon 1er - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 14 rue Romarin et appartenant à l'indivision Garcès - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3440 | Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 34 et 21, situés 2 rue George Sand et appartenant à M. Khelladi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3441 | Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Jean Moulin et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Les Jardins d'Arsonval - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3442 | Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé route de Collonges et appartenant à M. et Mme Lagay - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3443 | Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 15 route de Collonges et appartenant à M. et Mme Gras - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3444 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 2 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8 et 12 allée du Textile et appartenant à la société civile immobilière (SCI) JEM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3445 | Vénissieux - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti 10-12 avenue de la République et appartenant à la société Solvay - groupe Rhodia chimie ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3446 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, d'un terrain nu formant le lot G d'une superficie de 3 258 m² situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1008 du 11 juillet 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3447 | Dardilly - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de diverses parcelles de terrain bâties situées 4 chemin du Dodin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3448 | La Mulatière - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à Mme Céline Lagarrigue ou toute personne morale se substituant à elle, d'un terrain à bâtir, situé chemin du Pras - Institution d'une servitude de passage - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3449 | Lyon 6° - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier métropolitain situé 1 boulevard Anatole France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3450 | Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l'association Acoucité des lots de copropriété n° 3, 9 et 11 dans l'ensemble immobilier situé 24 rue Saint Michel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3451 | Villeurbanne - Développement urbain - Projet cours Tolstoi - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, de 2 locaux d'activité et d'une cave formant les lots n° 1, 3 et 23 de la copropriété situées 137 bis cours Tolstoi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3452 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) CDC habitat social, d'un immeuble situé 14 rue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3453 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), de diverses parcelles de terrain pour l'aménagement de l'îlot LL', situées rue de la Soie - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2013-4438 du 11 juillet 2013 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3454 | Vénissieux - Equipement public - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux de parcelles de terrain nu situées 83 rue du docteur Coblod angle rue Président Salvador Allende - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3455 | Chassieu - Projet urbain - Opération du Raquin - Résiliation d'un bail rural verbal sur une parcelle de terrain - Indemnisation de M. Roger Rigolet - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3456 | Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) Immobilière Rhône-Alpes, de 81 lots dans l'immeuble en copropriété situé 12 à 16 boulevard de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3457 | Lyon 1er - Plan de cession - Pentes de la Croix-Rousse - Mise à disposition à la société en nom collectif (SNC) Linkcity sud-est, par bail à construction, d'un bâtiment avec cours formant l'ancien collège François Truffaut, situé 4 place Morel - Déclassement préalable du bien du domaine public - Institution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3458 | Lyon 9° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des immeubles situés 39 et 40 quai Arloing - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3459 | Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située au lieu-dit Grande Grange appartenant à M. Denoyel - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3460 | Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit sous la Roche et appartenant à M. Alfred Cornouiller - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3461 | Mions - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur une parcelle située lieu-dit Chatanay et appartenant à Mme Suzanne Carré-Alberti - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3462 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève (Suisse) le 9 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3463 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 12 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3464 | Lyon 1er - Habitat - logement social - Autorisation donnée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens immobiliers métropolitains cadastrés AI 68 situé 26 rue de l'Annonciade et AI 70, AI 71 situés 7 impasse Fernand Rey - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3465 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée à la Ville de Villeurbanne de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines constitutives de l'îlot M de la ZAC, situées rue de la Soie, rue Francia et rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3466 | Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n° 8 : nord et lot n° 8 : sud-ouest - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3467 | Fontaines sur Saône - Travaux d'extension et de restructuration du collège Jean de Tournes - Lot n° 10 : menuiseries extérieures aluminium - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiées (SAS) Sud-Nord Menuiserie Aluminium (SNMA) - Dossier retiré | ||
| N° CP-2019-3468 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la ZAC Tase - Eviction commerciale de la société Lyon Bureau et de la société Maduruin, du local situé 8 allée du Textile et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation de l'avenant au protocole d'accord transactionnel aux fins de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2879 du 14 janvier 2019 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3469 | Vénissieux - Développement urbain - Espace Viviani - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limitée (SARL) Espace Viviani pour une éviction commerciale d'un local situé 126-128 avenue Viviani - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3470 | Marché d'interprétariat et de traduction pour les usagers de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : prestation d'interprétariat à distance - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3471 | Plan Oxygène - Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon (ZFE) - Attribution de subventions aux PME dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2019-3472 | Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Convention de partenariat culturel avec l'association des amis des Musées de la civilisation gallo-romaine (GAROM) - Délibération - (sans annexe) |